Réponse courte
Le code SH (Système harmonisé) est le numéro de classement international qui détermine dans quelle catégorie un produit est examiné en douane ; il influe sur tout, du taux des droits aux documents exigés. Un code erroné comporte un risque dans les deux sens : payer trop de droits, ou subir des pénalités et des retards pour déclaration inexacte. Les brise-roches, les équipements et les pièces de rechange peuvent relever de codes différents ; de plus, un même produit peut se voir appliquer des taux différents selon les accords conclus entre pays. Le code est donc un point à clarifier avant la commande.
Que détermine le code SH ?
- Le taux des droits de douane : le code détermine la ligne du tarif douanier du pays importateur dont vous relevez.
- Le droit au tarif préférentiel : s'il existe un accord de libre-échange entre deux pays, le taux réduit s'applique en fonction du code du produit.
- Les documents exigés : certains codes requièrent une attestation de conformité, un certificat ou une autorisation préalable.
- Statistiques et contingents : certains groupes de produits peuvent faire l'objet de restrictions quantitatives ou d'une surveillance.
Brise-roche, équipement et pièce : des classements distincts
Les brise-roches hydrauliques, les équipements pour pelle hydraulique et les pièces de rechange ne relèvent pas du même code. Une machine, une partie de machine et un outil qui remplit une fonction distincte obéissent à des logiques de classement différentes.
Cette distinction compte en pratique, car une même expédition peut contenir à la fois des équipements et des pièces de rechange ; chaque article doit être déclaré sous le bon code. Une déclaration globale peut sembler pratique, mais elle crée ensuite un risque de rectification et de pénalité.
Quand le classement est contesté, la solution consiste à obtenir un renseignement tarifaire contraignant auprès de l'administration douanière du pays importateur. Cela règle d'avance un éventuel désaccord ; dans de nombreux pays, c'est une procédure officielle.
Pourquoi nous n'indiquons pas les taux ici
Le taux des droits de douane varie selon le pays importateur, les accords commerciaux en vigueur et les réglementations du moment ; un taux donné sur cette page deviendrait vite faux. Le bon taux doit être confirmé à partir du tarif douanier en vigueur dans le pays importateur ou par votre commissionnaire en douane. Pour le code du produit lui-même, vous pouvez nous écrire.
Préparation des documents
- Facture commerciale : la désignation du produit, la quantité, la valeur unitaire et totale, la condition de livraison et l'origine doivent y figurer clairement.
- Liste de colisage (packing list) : combien de colis, de quelles dimensions et de quel poids ; c'est cette liste qui fait foi lors du contrôle physique en douane.
- Certificat d'origine : si l'on demande le tarif préférentiel, il faut le type de document prévu par l'accord concerné.
- Document de transport : le connaissement ou la lettre de voiture doit être cohérent avec la condition de livraison.
- Documents propres au pays : certains marchés exigent un contrôle de conformité avant expédition ou un enregistrement du produit ; ils ne se rattrapent pas après coup et se planifient dès le départ.
Les erreurs fréquentes
Une désignation insuffisante du produit sur la facture est la cause de retard la plus fréquente. Une formule générale comme « pièces de rechange » empêche l'agent des douanes de classer la marchandise et l'amène à demander un échantillon. La désignation doit indiquer clairement ce qu'est le produit et à quoi il sert.
La deuxième erreur consiste à reprendre le code du fournisseur et à l'utiliser sans le vérifier. Les codes du pays exportateur et du pays importateur sont identiques sur les six premiers chiffres, mais les chiffres suivants varient d'un pays à l'autre ; c'est à l'importateur de déterminer le code définitif.
La troisième est d'ignorer son droit au tarif préférentiel. S'il existe un accord entre les deux pays et que le justificatif d'origine requis n'a pas été établi, la réduction à laquelle on avait droit est perdue, et il n'est généralement pas possible de la récupérer après coup.