Réponse courte
Ces trois documents ne prouvent pas la même chose et ne se remplacent pas l'un l'autre. Le certificat d'origine indique OÙ LA MARCHANDISE A ÉTÉ PRODUITE. Le certificat de circulation A.TR ne prouve pas l'origine, mais le fait que la marchandise est EN LIBRE PRATIQUE ; il s'utilise pour les produits industriels couverts par l'union douanière entre la Turquie et l'UE. L'EUR.1, enfin, prouve l'origine préférentielle et permet l'application d'un droit réduit ou nul dans les pays avec lesquels la Turquie a conclu un accord de libre-échange. Ce qui détermine les droits de douane payés par l'acheteur, c'est le document qui accompagne correctement l'envoi.
Trois documents, trois questions différentes
En pratique, cette distinction signifie qu'une même expédition exige des documents différents selon le pays de destination. Le choix du document ne dépend pas du produit lui-même, mais du pays où il va et de l'accord commercial conclu avec ce pays.
- Certificat d'origine : « Où cette marchandise a-t-elle été produite ? » C'est une attestation d'origine non préférentielle ; de nombreux pays l'exigent à l'importation et certains demandent en plus un visa de la chambre de commerce ou du consulat.
- Certificat de circulation A.TR : « Cette marchandise est-elle en libre pratique ? » Il s'utilise pour les produits industriels couverts par l'union douanière entre la Turquie et l'UE. Il ne prouve pas l'origine ; il atteste que la marchandise a le statut de libre pratique au sein de l'union douanière.
- Certificat de circulation EUR.1 : « Cette marchandise remplit-elle les règles d'origine préférentielle ? » Il s'utilise avec les pays liés par un accord de libre-échange et pour les groupes de produits exclus du champ de l'union douanière ; il sert à obtenir un droit réduit ou nul.
Pourquoi le document fait partie du prix
Pour l'acheteur, le coût total n'est pas le prix du produit plus le fret, mais le prix du produit plus le fret plus les droits de douane et les taxes locales. Un envoi qui n'est pas accompagné du bon document peut être taxé au taux plein alors qu'il aurait pu entrer en franchise de droits dans le cadre d'un accord.
Cette différence dépasse le plus souvent de plusieurs fois le coût d'établissement du document. C'est pourquoi la question à poser au stade de l'offre n'est pas « quels documents envoyez-vous ? », mais « quel document faut-il pour entrer dans ce pays, et peut-il être établi ? ».
Le document ne fixe pas à lui seul le taux des droits ; c'est le code SH du produit qui le détermine. Le document permet d'appliquer une réduction ou une exonération sur ce taux. Les deux fonctionnent ensemble.
Le document ne peut pas toujours être établi après coup
Les certificats de circulation accompagnent l'expédition, et il n'est pas possible dans tous les pays ni dans tous les cas de les établir a posteriori. Dire « ajoutons aussi celui-ci » une fois la marchandise partie est souvent une demande trop tardive. La liste des documents requis est arrêtée avant la confirmation de la commande.
À faire, à éviter
À faire
- Arrêtez avant la commande la liste des documents requis pour le pays de destination.
- Veillez à ce que les mentions des documents correspondent exactement à la facture et à la liste de colisage.
- Inscrivez le code SH et la désignation du produit de façon identique sur tous les documents.
- Faites confirmer par votre commissionnaire en douane la pratique en vigueur dans le pays de destination.
- Transmettez le document avec l'envoi et dans les délais.
À éviter
- N'utilisez pas indifféremment un certificat d'origine et un certificat de circulation.
- Ne prévoyez pas de faire établir le document après le départ de la marchandise.
- N'inscrivez pas une désignation différente sur la facture et sur le certificat ; la douane y voit une incohérence.
- Ne considérez pas comme à jour un taux de droits trouvé sur internet ; les taux changent.
- Ne considérez pas les documents comme l'affaire du seul exportateur ; c'est l'acheteur qui sait le mieux ce qu'exige son propre pays.
Comment se déroule la procédure ?
- 1
Identifiez le pays de destination et le régime commercial
Quel régime commercial s'applique avec le pays où va la marchandise : union douanière, accord de libre-échange ou régime général ? Le document nécessaire découle de cette réponse.
- 2
Fixez le code SH du produit
Le code SH détermine le taux des droits et, dans certains cas, le document qui sera accepté. En cas de doute sur le code, faites-le confirmer par un commissionnaire en douane.
- 3
Faites établir et viser le document
Les certificats de circulation sont généralement établis par la chambre de commerce et visés par la douane. La procédure et sa durée varient selon le pays ; ce délai doit être intégré au calendrier de chargement.
- 4
Vérifiez la cohérence entre les documents
La désignation du produit, la quantité, le poids et le code SH doivent concorder sur la facture, la liste de colisage, le connaissement et le certificat de circulation. Les retards en douane les plus fréquents naissent de ces incohérences.
- 5
Envoyez des copies à l'acheteur à l'avance
Avant l'envoi des originaux, transmettez-en des copies numérisées à l'acheteur. Si l'acheteur les fait vérifier à l'avance par son propre commissionnaire en douane, une éventuelle erreur est corrigée avant l'arrivée de la marchandise.